L’utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.
Propriété et responsabilité éditoriale
Le présent site est la propriété de : la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Loiret (Direction Déléguée du Loiret)
131 rue du faubourg Bannier 45042 ORLÉANS CEDEX 1, FRANCE.
Le directeur de la publication du présent site est la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Loiret.
Crédit photos : Shutterstock.
Réalisation technique du site Internet
ATMÉDIA & PARTNER’S, agence conseil en communication à Orléans – 69, rue colombier – 45000 ORLEANS – Tél. : (+33) 02 38 78 04 78 – Fax : (+33) 02 38 78 04 74 – Email : contact@atmedia.fr
Ce site est réalisé avec le système de gestion du contenu WordPress, https://fr.wordpress.com
Hébergement du site
L’hébergement du présent site est assuré par ATMÉDIA & PARTNER’S, 69, rue du Colombier, 45000 Orléans – Tél. : (+33) 02 38 78 04 78 – Fax : (+33) 02 38 78 04 74
Copyright
Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site https://www.ici45.fr à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Loiret ou sont diffusés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis aux droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.
La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tel qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).
Caractère des informations contenues dans le site
Les informations présentes sur ce site Web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Loiret.
La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Loiret décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.
Dysfonctionnement et virus
La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Loiret ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce site Web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.
Données personnelles
Caractère des informations contenues dans le site
Les informations présentes sur ce site Web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Loiret.
La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Loiret décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à parads@passerelle45.fr
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« Newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.
Cookies
La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Loiret utilise le service de suivi statistiques Google Analytics qui dépose pour son fonctionnement des cookies. Ces cookies sont toutefois totalement anonymisés (adresse IP masquée). Google est susceptible de placer les cookies _ga, _gid, _gat, _gat_atmedia pour permettre d’identifier les session et mesurer le comportement des utilisations. Ces cookies ont une expiration de 2 ans pour _ga, 24 heures pour _gid, et 1 minute pour _gat et _gat_atmedia. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Google Analytics est un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Notre site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Loiret.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.
Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation
Lorsque vous accédez au site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
- l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion
- la date et l’heure d’accès au site
- les pages consultées
- le type de navigateur (browser) utilisé
- la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé
- le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.
Liens hypertextes : responsabilité
Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Loiret.
quant au contenu (qualité, véracité, pertinence) de ces sites, ni des difficultés que pourrait rencontrer l’Internaute pour y accéder. Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation.
L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Loiret dégage toute responsabilité dans ce cas.
Pour toute question relative à l’utilisation de ce site internet, adressez-vous par courriel à parads@passerelle45.fr.
Conformément aux dispositions de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Conformément à cette loi, la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Loiret est autorisée à traiter et utiliser les informations à caractère personnel vous concernant. Celles-ci font l’objet d’un traitement déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1934136v0 du 18/02/2016.